>> La Charte de l'Aspa

Statuts Association loi 1901


Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASPA, Association Scientifique des Prépas d’Amiens
Article 2 - Objet
Cette association a pour but de réunir les étudiants en CPGE afin de créer une liaison sociale entre eux ainsi que de permettre un développement de leur vie extrascolaire.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au:
  • 24, rue de Taisnil
  • 80160 PROUZEL
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - Composition
L'association se compose de :
  • Membres d'honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs ou adhérents.
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 – Membres
Sont membres d'honneur, les personnes s’étant investies dans la création de l’association et son amélioration.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de participer aux réunions et à la plupart des événements créés par l’ASPA.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
  • a) la démission
  • b) le décès
  • c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1°) les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.
2°) les bénéfices perçus lors d’événements créés par l’association.
Article 9 – Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d’au maximum 9 membres et des membres d’honneur, ces premiers étant élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président ;
- un secrétaire et, s'il y à lieu, un secrétaire adjoint ;
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil est renouvelé tous les ans .En cas d’absence prolongé d’un membre, il peut etre suppléé et son remplacement définitif s’effectuera à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés (les statuts peuvent cependant prévoir que certains membres de l'association ne fassent pas partie de l'assemblée générale). L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’Octobre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
(Il est également prudent de fixer les conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations, et de préciser le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne).
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres d’honneur et bienfaiteurs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être modifié par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.